Conditions générales de prestation de service

Conditions générales de vente des ateliers

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de « Les mûres ont des abeilles, Myrtille Maerten » spécialisé dans l’animation d’ateliers sur le thème des abeilles, 2 rue Félix Faure, 59350 St-André-lez-Lille – SIRET 487 499 535 00028, ci-après désigné par le terme « LMODA » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».

Article 1: Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles LMODA accomplira ses prestations suite à la demande expresse du Client. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

Article 2: L’acceptation

Les présentes conditions s’appliquent dès la réservation en ligne et le paiement effectué par le Client. Elles sont mises à disposition du client sur le site Internet www.lesmuresontdesabeilles.fr.

Article 3: Conditions relatives au Client

Les Clients de LMODA devront être majeurs ou accompagnés et capables, disposer de pleine capacité juridique ; LMODA s’adresse exclusivement aux non-professionnels.

Article 4: Nature des prestations, date et lieu de la prestation

Les prestations que LMODA fournis ont pour but de répondre à un besoin d’informations sur les abeilles. LMODA assure entre autre des prestations d’animation.

Cette liste n’est pas exhaustive et LMODA se réserve le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si LMODA le juge nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.

LMODA intervient uniquement suite à une demande du Client, au jardin “les mûres ont des abeilles” situé 2 rue Félix Faure à Saint-André-lez-Lille ou dans d’autres lieux de la métropole lilloise. La date des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord entre LMODA et le Client, par réservation en ligne sur le site www.lesmuresontdesabeilles.fr.

Pour les activités au rucher, LMODA accueille au maximum 12 personnes par prestation, soit jusqu’à 11 enfants âgés de 6 ans ou plus, accompagnés d’1 adulte.
Pour les activités créatives sur le thème des abeilles, LMODA accueille au maximum 8 personnes par prestation.

Article 5: Tarifs applicables

Les tarifs applicables aux prestations de LMODA seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention sur le site www.lesmuresontdesabeilles.fr.
Pour un tarif de groupe : consulter LMODA, par téléphone ou par e-mail via le formulaire de contact présent sur le site www.lesmuresontdesabeilles.fr.

Article 6: Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la réservation de la prestation, sur le site Internet, par Carte Bancaire.

Le paiement peut également s’effectuer par chèque, virement bancaire ou espèces, si la demande de réservation est faite par téléphone. La réservation est alors validée au moment de la réception du paiement.

Article 7: Annulation, rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les services d’activité de loisirs fournis à une date déterminée.
Dans un souci de sécurité, LMODA peut décider de reporter la visite, en cas de fortes pluies, de risque de grêle, de vent supérieur à 40km/h, d’orages ou de tempête (vigilance jaune, orange, rouge indiquées par Météo France) et de température maximale inférieure à 12 degrés. LMODA s’engage à prévenir le client par téléphone 5h au plus tard avant le début de la visite et à proposer au client une date de repli dans les 30 jours à venir.
LMODA se réserve le droit de changer la date d’une visite dans le cas d’une inaccessibilité temporaire du lieu ou d’un état du rucher ne permettant pas la visite. Dans ce cas, LMODA s’engage à prévenir le client par e-mail ou par téléphone au plus tard deux jours ouvrables avant la date fixée et à proposer au client une date de repli dans les 30 jours à venir ou un remboursement par chèque ou virement bancaire sous dix jours ouvrables.

Article 8:  Limites d’intervention

LMODA se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute Prestation convenue si :

  • le client ne respecte pas les consignes de sécurité affichées sur le lieu d’exécution
  • le client a un comportement mettant en danger la sécurité des autres participants.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de LMODA, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client ; seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

Article 9: Obligations du client

Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité indiquées par LMODA et affichées sur le lieu d’intervention.

Pour les activités ayant lieu au rucher, les enfants de 6 à 18 ans doivent être accompagnés au minimum d’un adulte. Les enfants sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou de l’adulte responsable.

Le client doit porter un pantalon épais (type jean) et des bottes en caoutchouc ou des chaussures fermées. Un équipement de protection est fourni (vareuse avec chapeau et voile intégrés). Le client ne doit pas s’être parfumé ni avoir bu d’alcool avant l’atelier.

Le client est informé que, malgré l’équipement de protection, il réside un risque de piqûre d’abeille.
Le client déclare ne pas être allergique aux piqûres d’abeilles, ou ne pas avoir connaissance d’une telle allergie. Dans le cas contraire, la participation à l’atelier se fait en dégageant toute responsabilité de LMODA en cas de piqûre.

L’atelier démarre au maximum 15 minutes après l’heure indiquée sur le billet. Dans le cas où le client est en retard, il est prié de prévenir LMODA par téléphone. Sinon, il ne pourra accéder à l’atelier.

Article 10: Livraison

Le client reçoit son ou ses billets par e-mail via le module de réservation Weezevent, avec confirmation du lieu, jour et horaire de l’atelier. Dans le cas où le client n’a pas reçu son ou ses billets par e-mail, il est prié de contacter LMODA par téléphone ou par e-mail via le formulaire de contact sur le site www.lesmuresontdesabeilles.fr afin de vérifier que sa réservation a bien été enregistrée.

Article 11: Loi applicable

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions relèvent du droit Français.