Contrat de parrainage

CGV parrainage d’abeilles

Ce contrat présente les droits et obligations de « Les mûres ont des abeilles, Myrtille Maerten », 2 rue Félix Faure 59350 St-André-lez-Lille -SIRET 487 499 535 00028, ci-après désigné par le terme « LMODA » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».

Article 1: Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités du parrainage d’abeilles. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

Article 2: L’acceptation

Les présentes conditions s’appliquent dès le paiement effectué par le Client. Elles sont mises à disposition du client sur le site Internet www.lesmuresontdesabeilles.fr.

Article 3 : Généralités

Le parrainage donne droit aux rétributions suivantes :

Parrainage Classique :
– le nom choisi par le parrain est inscrit sur la ruche parrainée.
– un sachet de graines bio de plantes mellifères au choix selon la disponibilité.
– une visite privatisée d’une heure du rucher de St-André-lez-Lille pour le parrain et sa famille, jusqu’à 8 personnes.
– 5 pots de miel de 240g provenant du rucher où est située la ruche parrainée.

Parrainage Premium :
– le nom choisi par le parrain pour la reine de la ruche parrainée est inscrit sur la ruche.
– un sachet de graines bio de plantes mellifères au choix selon la disponibilité.
– une visite privatisée d’une heure du rucher de St-André-lez-Lille pour le parrain et sa famille, jusqu’à 8 personnes.
– 10 pots de miel de 240g provenant du rucher où est située la ruche parrainée.

Les livraisons de miel ont lieu une fois par an sur la période d’août-septembre.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais précités, la guerre, l’émeute, l’incendie, les intempéries, les grèves, les accidents, et l’impossibilité d’être approvisionné.

Les livraisons sont effectuées :
– par LMODA en vélo ou en voiture, dans la métropole lilloise
– En colissimo par La poste pour le reste de la France Métropolitaine

Les livraisons de graines ont lieu une fois par an sur la période de février-mars., par LMODA dans la métropole lilloise ou par courrier par La poste pour le reste de la France Métropolitaine.
Sur simple demande, LMODA fournira aux parrains les numéros de suivi afin de suivre l’acheminement des colis sur www.colissimo.fr

Le miel et les graines sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le parrain est responsable des données fournies et de la validité de ces dernières. Il doit s’assurer d’être en mesure de recevoir convenablement les colis et de préciser toutes les informations nécessaires pour le bon acheminement de la marchandise.
En cas de changement d’adresse, il doit impérativement en informer LMODA au plus tôt.
LMODA se réserve le droit de facturer un nouvel envoi dans le cas de changement d’adresse non stipulé, adresse erronée, incomplète, boites aux lettres non identifiable.
LMODA ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison par les services d’acheminement utilisés.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
LMODA se réserve le droit de modifier les moyens d’acheminement ou les prestataires de transport par un service équivalent.

La date de la visite est fixée avec le client selon les propositions de LMODA, en semaine ou le week-end, entre avril et septembre. Si le client ne peut être disponible à aucune des dates proposées, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 4 : Disponibilité

Du fait de la saisonnalité des produits et de nombreux facteurs qui peuvent influer sur la production, le miel est proposé dans la limite des stocks disponibles au rucher.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit, nous vous en informerons par mail ou par courrier et un produit de remplacement équivalent vous sera proposé.

Article 5 : Paiement

Le règlement s’effectue :
– soit mensuellement par carte bancaire via Paypal, pendant 12 mois
– soit par chèque bancaire ou postal, en 1 ou 3 chèques

Dans le cas de litiges relatifs au paiement d’une ou plusieurs échéances et après relances auprès du porteur, nous nous réservons le droit d’annuler le parrainage et de conserver les sommes préalablement versées.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Article 6 : Durée d’engagement et reconduction

Le parrainage prend effet à date de paiement soit immédiatement le jour de l’inscription, soit à réception du règlement par chèque(s).
La durée de l’engagement est de un an à date anniversaire et ceci, sans reconduction tacite.

Article 7 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
LMODA s’engage à publier auprès des parrains au moins une fois une photo de la ruche parrainée.
Les photos sont la propriété de LMODA.

 

Article 8 : Résiliation

Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d’un préavis de trois semaines.

Dans l’hypothèse d’une résiliation par le Client ou qui est la conséquence d’un manquement du Client à ses obligations telles que définies dans le présent contrat, les sommes déjà perçues par le prestataire lui resteraient acquises et les éventuelles sommes encore à facturer pour des prestations effectuées avant signification du préavis resteraient dues par le Client. Le Client pourrait faire l’usage le plus libre des informations qui lui auraient été communiquées, ou des documents d’ores et déjà remis.

Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions relèvent du droit Français. Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Lille.